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speyer

Appuntamento a Speyer 28-30 settembre 2017

Vereinigung ltalienischer und Franzosicher Verwaltungsrichter und Verwaltungsrichterinnen
Associazione dei Giudici amministrativi tedeschi, italiani e francesi
Association des Juges administratifs allemands, italiens et français

Milano, 17 luglio 2017
Cari Colleghi e Sigg.ri Avvocati,
Vi giro la lettera d’invito al Convegno di Speyer 2017 pervenuta dal collega Andreas Middeke.

Cari colleghi, cari amici e care amiche,

Le impressioni del nostro ultimo incontro in Calabria a fine maggio 2017 – la Magna Grecia, i pittoreschi paesini del sud Italia e il cibo meraviglioso – sono ancora forti nella nostra memoria. Vorrei ora, prima di partire per le meritate vacanze estive, richiamare la vostra attenzione sul prossimo incontro tedesco che si terrà dal 28 al 30 settembre 2017 a Speyer, al quale vi invito a nome di tutto il Consiglio Direttivo della nostra Associazione VERDIF AGATIF AJAFIA.

Il tema di questo evento è:
Le controversie tra persone giuridiche di diritto pubblico davanti al giudice amministrativo
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parigi

Relazione austriaca del dott. Zenz – Parigi 30/09/2016

Die Regulierungsfunktion der obersten Verwaltungsgerichte

Dr. Heinrich Zens

1./ Kurze Begrüßung

Messieurs le Présidents, chers collègues,

A l’occasion de notre conférence de l’association des tribunaux administratifs allemands, italiens et français il me fait grand plaisir et honneur de réfléchir sur le thème choisi par le point de vue Autrichien dans ce cadre prestigieux du Palais Royal. Mais avant que je commence avec mes pensées, je voudrais profiter de cette occasion à remercier de tout coeur pour l’honneur d’assister à la réunion en cours et pour l’extraordinaire hospitalité que nous avons reçu par M. le Vice-Président du conseil d’Etat et par tous nos collègues francais. Permettez-moi de continuer en Allemand.
2./ Zum gestellten Thema

a./ Rechtsprechung des Verwaltungsgerichtshofes (VwGH) als Ersatz der regulatorischen Funktion, welche eigentlich dem Gesetzgeber oder einer verordnungserlassenden Behörde obläge;
b./ Rechtsprechung des VwGH als Leitfunktion für die Rechtsprechung der Verwaltungsgerichte erster Instanz (VG) und für das Agieren der Verwaltung

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parigi

Relazione lussemburghese del dott. Schockweiler – Parigi 30/09/2016

Carlo SCHOCKWEILER, Premier vice- président du Tribunal Administratif du Grand-Duché

La fonction régulatrice des Cours administratives suprêmes : le point de vue d’un juge luxembourgeois de première instance

 

Monsieur le vice-président du Conseil d’Etat

Monsieur le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Monsieur le président de l’association des juges administratifs français, italiens et allemands (AJAFIA),

Messieurs les vice-présidents de l’AJAFIA,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je remercie l’AJAFIA de m’avoir invité à poser un regard luxembourgeois sur le thème de la fonction régulatrice des Cours administratives suprêmes et j’essaierai partant de me concentrer sur les spécificités luxembourgeoises, tout en essayant de formuler quelques remarques d’ordre plus général, en y incluant mon point de vue de juge de première instance. Ainsi, il ne faudra pas s’étonner qu’en ma qualité de juge de première instance, je puisse avoir un regard quelque peu critique vis-à-vis du rôle et du travail d’une Cour administrative suprême dont les arrêts ne concernent pas seulement les parties à l’instance, mais s’adressent également aux juges d’une instance inférieure, en ce que ceux-ci sont tenus de s’y conformer, en cas de réformation ou d’annulation de leur jugement, en contenant le cas échéant des lignes directrices ou des principes à suivre lors d’instances contentieuses ultérieures portées devant ces derniers. Il échet dans ce contexte de relever qu’une Cour administrative suprême, comme d’ailleurs toute juridiction suprême, porte une responsabilité particulière, dans la mesure où les décisions prises par elle ne sont soumises en principe à aucun contrôle, à l’exception le cas échéant d’un recours porté devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Mais revenons tout d’abord sur le thème que nous avons à traiter aujourd’hui, à savoir celui de la régulation qui serait l’une des missions d’une Cour administrative suprême, pour nous interroger sur le sens dudit terme. Alors qu’une définition juridique de cette notion ne semble pas exister et qu’elle ne serait de toute façon pas facile à énoncer, on peut d’emblée constater qu’il existe une incertitude quant au contenu de cette notion. On peut toutefois estimer que les Cours administratives suprêmes aient également un rôle de régulateur à jouer, mais se pose alors la question de savoir dans quels domaines elles pourraient être amenées à fixer des règles voire, de manière moins contraignante, des lignes directrices.

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