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Relazione francese del dott. Dubois – Verdier – Catanzaro 26/05/2017

Traduzione italiana

LE PRINCIPE DU POLLUEUR PAYEUR EN FRANCE

PRELIMINAIRES :

Care colleghe e cari colleghi,

Liebe Kolleginnen und Kollegen

Chères collègues,

1. A l’origine : un principe économique

Le principe du pollueur-payeur est apparu dans l’histoire au XIXème siècle comme un principe économique, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Son principe a été développé par l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou au début des années 1920.

Ce n’est qu’un principe économique, qui signifie simplement que l’entrepreneur/pollueur doit prendre en compte, dans son calcul économique, le coût de la pollution, qui reste supporté par la collectivité. Les économistes parlent d’internalisation.

2. La consécration du principe au niveau international au XXème siècle

Le principe du pollueur-payeur va devenir au fil du temps un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

– Une étape essentielle est, en juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations Unies connue sous le nom de Sommet “planète Terre”, qui a adopté une déclaration dans le domaine de l’environnement. L‘accent est mis sur deux principes  fondamentaux : le principe de précaution et le principe pollueur-payeur.

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